Ces conditions régissent les prestations de débarras et d'achat d'antiquités réalisées par L'Olivier Débarras. Tout devis accepté implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations proposées par L'Olivier Débarras, à savoir :
Toute commande ou acceptation de devis implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et sans engagement, établi après visite ou échange téléphonique permettant d'évaluer la nature et le volume des biens à traiter.
Le devis précise notamment :
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L'Olivier Débarras peut déduire du montant de la prestation la valeur des biens estimés et repris (antiquités, mobilier de valeur, métaux, etc.), pouvant dans certains cas conduire à une prestation gratuite voire rémunérée pour le client.
Les modalités de paiement acceptées sont :
Le paiement est exigible à la fin de l'intervention, sauf accord contraire mentionné dans le devis. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.
Le client s'engage à :
L'Olivier Débarras se réserve le droit de refuser ou de suspendre une prestation en cas de découverte de biens ou de conditions non conformes à ce qui était prévu, et d'établir un avenant au devis initial.
Toute annulation ou modification de la date d'intervention doit être notifiée au minimum 48 heures avant l'intervention prévue, par téléphone ou email.
En cas d'annulation tardive (moins de 48h) ou de non-présentation, L'Olivier Débarras se réserve le droit de facturer les frais de déplacement engagés.
Pour les particuliers, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, un droit de rétractation de 14 jours s'applique à compter de l'acceptation du devis, sauf si la prestation a déjà été réalisée avec l'accord exprès du client.
L'Olivier Débarras s'engage à valoriser au maximum les biens débarrassés en privilégiant :
Une fois l'intervention terminée et le paiement effectué, les biens débarrassés deviennent la propriété exclusive de L'Olivier Débarras, qui en dispose librement.
L'Olivier Débarras est assuré pour ses activités de débarras et de transport de biens mobiliers. En cas de dommage causé lors de l'intervention, la responsabilité de L'Olivier Débarras est engagée dans les limites des garanties souscrites.
La responsabilité de L'Olivier Débarras ne saurait être engagée pour :
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de L'Olivier Débarras, conformément aux dispositions légales applicables.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les présentes CGV ont été mises à jour le 1er janvier 2025. L'Olivier Débarras se réserve le droit de les modifier à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'acceptation du devis.
Sans engagement, réponse rapide sous 24h.